travail indépendant
19/02/2025 00:00:00 -
Voilà une décision qui arrive à point nommé. Au moment où le travail social libéral fait débat dans...... Voilà une décision qui arrive à point nommé. Au moment où le travail social libéral fait débat dans le secteur face au défi de l’attractivité des métiers, le Conseil d’État conforte l’appel à
27/01/2025 12:00:00 -
Le travail social en libéral fait décidément débat. L’un des enjeux, selon Marcel Jaeger, professeur...... (Anas), par la voix de son président Joran Le Gall, s’est montrée très réservée vis-à-vis du travail en libéral : « On voit des assistantes sociales indépendantes qui demandent des honoraires à
04/09/2024 00:00:00 -
Tout cadre qui dirige n’est pas cadre dirigeant. Juridiquement, cette notion vise une catégorie de s...... de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51). Si cette qualification « d’office » est indépendante du contenu des bulletins de paie, de la convention collective ou du contrat de travail [9
31/10/2023 23:00:00 -
La Cour de cassation a mis un terme à plusieurs années de non-conformité du droit français avec le d...... d’importantes conséquences pour les employeurs. 1) Un Code du travail pas si protecteur ? En droit français, le salarié bénéficie d'un congé de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif chez le même
01/09/2023 01:00:00 -
Si un salarié se trouve impliqué dans une procédure pénale, l’employeur est invité à la prudence dan...... disciplinaire et pénale sont indépendantes. L’exercice du pouvoir disciplinaire ne méconnaît donc pas la présomption d’innocence, quand bien même il prononcerait une sanction, pour des faits identiques [1]. Si
22/01/2025 00:00:00 -
« Il y a trois ans, on a senti que l’expérimentation nécessitait d’être mieux affinée, compte tenu...... d’insertion par le travail indépendant (EITI) sont désormais dotées d’un cadre renforcé. Conformément aux préconisations de l’Inspection générale des affaires sociales remises en mai 2023 au Gouvernement
27/09/2018 12:39:10 -
Les travaux de Frederick Herzberg (1960) s’inscrivent dans le droit fil de la théorie des besoins de......Les travaux de Frederick Herzberg (1960) s’inscrivent dans le droit fil de la théorie des besoins de Maslow. Ils s’appuient sur le constat qu’il existe deux catégories de facteurs indépendants
18/04/2018 00:00:00 -
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail particulier qui permet à un employeur de recrut......Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail particulier qui permet à un employeur de recruter un jeune pour le faire travailler et le former au sein de son établissement. Ce dernier
02/07/2025 00:00:00 -
Les tuteurs référents et maîtres d’apprentissage aident les stagiaires et alternants à s’intégrer da...... ces encadrants d’enrichir leur expertise. En voiture ! Responsable du pôle Formation à l’institut de formation au travail éducatif et social de La Sauvegarde du Finistère, Marianne Elies convoque l’image
29/10/2018 00:00:00 -
Tout système d’information performant nécessite du matériel pour produire, stocker, échanger et publ......, la station de travail peut être de deux sortes : soit un ordinateur indépendant raccordé au réseau de la structure, disposant de logiciels sur le disque dur, soit un terminal exploitant des outils
22/06/2017 00:00:00 -
Mesure du dernier comité interministériel du handicap (CIH), l’Observatoire de l’habitat inclusif s...... à promouvoir le développement de formules d’habitat permettant à des personnes âgées ou handicapées de vivre dans de petits logements indépendants associés à des espaces communs. Sur la feuille
27/09/2018 09:30:54 -
Les établissements et services d’aide par le travail (anciennement centres d’aide par le travail) ac...... ou dans une entreprise adaptée ou pour le compte d’un centre de distribution de travail à domicile, ni d’exercer une activité professionnelle indépendante (Code de l’action sociale et des familles, CASF, art. L. 344-2 mod
03/02/2016 00:00:00 -
Comment un employeur qui a de fortes présomptions qu'un salarié se livre à des actes pénalement répr......Comment un employeur qui a de fortes présomptions qu'un salarié se livre à des actes pénalement répréhensibles sur son lieu de travail peut-il et doit-il réagir ? Doit-il licencier le professionnel
23/04/2025 00:00:00 -
Confrontées à la problématique de l’attractivité de leurs métiers, les structures sociales et médico...... de l’octroi de cette somme (4 200 euros nets par an), ces futurs professionnels s’engagent à travailler au sein du service autonomie du conseil départemental à l’issue de leur formation a minima une année. Même
29/10/2024 23:00:00 -
Dans le champ de l’action sociale et médico-sociale aussi, un nombre important de professionnels opt......Dans le champ de l’action sociale et médico-sociale aussi, un nombre important de professionnels optent pour une pratique indépendante. Un choix exigeant qui témoigne d’abord d’une certaine
01/10/2025 01:00:00 -
Intérim choisi, exercice libéral : de nouvelles normes d’emploi révèlent les aspirations de professi...... et médico-sociaux aux aides-soignants indépendants : ces derniers étant placés sous l’autorité et le contrôle de la hiérarchie de la structure, la relation de travail est susceptible d’être requalifiée
23/03/2023 00:00:00 -
Le fonctionnement du traitement "Parcours insertion emploi", destiné au partage de données entre le...... des données traitées", selon la Cnil. À noter aussi la prolongation de deux ans de l'expérimentation élargissant l'insertion par l'activité économique au travail indépendant. Décret n° 2023-188 du 17 mars 2023
01/10/2025 00:00:00 -
Droit des personnes à disposer d’elles-mêmes : l’autodétermination est un concept limpide mais son a...... pour « The consciousness of Self [2] ». James définit le soi comme la totalité de tout ce que l’individu peut considérer comme sien : corps, capacités, biens, travail, relations, ancêtres, réputation, etc
02/09/2015 00:00:00 -
Préalable à tout licenciement pour inaptitude : la recherche de postes disponibles par l’employeur a...... (lire l’encadré ci-dessous). Important. L’employeur ne peut en aucun cas se dégager de son obligation de reclassement, même avec l’accord du salarié. 1 À partir des préconisations du médecin du travail
02/03/2016 00:00:00 -
La dernière séance du Conseil supérieur du travail social (CSTS) s’est tenue le 9 décembre dernier. ......La dernière séance du Conseil supérieur du travail social (CSTS) s’est tenue le 9 décembre dernier. Son vice-président depuis 2010, Michel Thierry, revient sur son mandat. Et dessine les contours